1. La boutique en ligne www.shop-ch.lafabriquecornu.ch<\/a> est une offre de la soci\u00e9t\u00e9 Cornu S.A., boulangerie fine, chemin de Praz 2, 1424 Champagne, Suisse.<\/p>\n\n\n\n 2. Cornu S.A., boulangerie fine propose des produits de boulangerie, notamment de feuillet\u00e9s destin\u00e9s \u00e0 l’ap\u00e9ritif et au dessert, notamment sous la marque La Fabrique sur la boutique en ligne www.shop-ch.lafabriquecornu.ch<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 3. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s CGV) r\u00e9gissent l\u2019ensemble des conditions et prestations qui lient Cornu S.A., boulangerie fine \u00e0 ses clients.<\/p>\n\n\n\n 4. Toute correspondance doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 Cornu S.A., boulangerie fine, chemin de Praz 2, 1424 Champagne, Suisse ou par courriel \u00e0 shop@lafabriquecornu.ch<\/a><\/p>\n\n\n\n 1. Les offres de Cornu S.A., boulangerie fine sur la boutique en ligne www.shop-ch.lafabriquecornu.ch<\/a>s\u2019adressent \u00e0 des clients majeurs et capables d’agir, domicili\u00e9s en Suisse et au Liechtenstein.<\/p>\n\n\n\n 2. Lors d\u2019une vente de Cornu S.A., boulangerie fine, le contrat de vente est conclu directement entre le client et Cornu S.A., boulangerie fine.<\/p>\n\n\n\n 3. Pour pouvoir passer commande, le client d\u00e9clare \u00eatre majeur et avoir la capacit\u00e9 juridique. Le client doit au pr\u00e9alable se connecter \u00e0 www.shop-ch.lafabriquecornu.ch<\/a> avec un compte client personnel. Pour ce faire il est tenu d\u2019indiquer, outre son nom d\u2019utilisateur une adresse mail, ses pr\u00e9noms et noms officiels, l\u2019adresse du domicile d\u00e9clar\u00e9 aux autorit\u00e9s ainsi qu\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone valable. Ces informations doivent \u00eatre exactes et correspondre \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Lors de la cr\u00e9ation de son compte client personnel sur la boutique, le client doit \u00e9galement d\u00e9finir un mot de passe. Le client assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont pass\u00e9es, m\u00eame \u00e0 son insu, en utilisant ce mot de passe.<\/p>\n\n\n\n 1. Les commandes sont pass\u00e9es sur le site Internet www.shop-ch.lafabriquecornu.ch<\/a>. En passant une commande, le client pr\u00e9sente une offre par laquelle il s\u2019engage d\u2019une part \u00e0 acheter les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et d\u2019autres part accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes de Cornu S.A., boulangerie fine.<\/p>\n\n\n\n 2. Cornu S.A., boulangerie fine adressera un e-mail de confirmation de sa commande au client. Cet e-mail correspond \u00e0 l\u2019acceptation de la commande et constitue la conclusion du contrat de vente entre le client Cornu S.A., boulangerie fine.<\/p>\n\n\n\n 3. S\u2019il appara\u00eet apr\u00e8s confirmation de la r\u00e9ception de la commande qu\u2019un article n\u2019est pas disponible, Cornu S.A., boulangerie fine contactera le client dans les plus brefs d\u00e9lais pour trouver une solution (remboursement, substitution, report d\u2019exp\u00e9dition jusqu\u2019\u00e0 disponibilit\u00e9 du produit).<\/p>\n\n\n\n 4.Cornu S.A., boulangerie fine se r\u00e9serve le droit, \u00e0 son gr\u00e9, de refuser une commande, notamment en cas de factures impay\u00e9es, d\u2019insolvabilit\u00e9, de non-respect des conditions de livraison ou d\u2019informations personnelles erron\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 5. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par Cornu S.A., boulangerie fine constituent une preuve irr\u00e9futable de la commande ou de la transaction.<\/p>\n\n\n\n 6. Le d\u00e9lai de livraison figurant dans l\u2019offre ou dans la confirmation de r\u00e9ception de la commande est fourni \u00e0 titre purement indicatif, sans aucun engagement. Dans le cas o\u00f9 Cornu S.A., boulangerie fine serait dans l\u2019impossibilit\u00e9 de respecter un d\u00e9lai de livraison, le client peut annuler sa commande en en faisant part au service apr\u00e8s-vente par \u00e9crit dans les 30 jours suivant la confirmation de r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\n\n\n 7. Cornu S.A., boulangerie fine. est habilit\u00e9e \u00e0 effectuer des livraisons partielles. Si une partie seulement de la marchandise command\u00e9e ne peut \u00eatre livr\u00e9e, le client n’est pas en droit d\u2019annuler la totalit\u00e9 de la commande ni de faire valoir des pr\u00e9tentions suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n 8. Les livraisons sont exp\u00e9di\u00e9es exclusivement \u00e0 des adresses en Suisse aux frais et aux risques et p\u00e9rils du client. En principe, la marchandise est livr\u00e9e uniquement \u00e0 l\u2019adresse du client indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n 9. Les frais d\u2019exp\u00e9dition sont offerts au client pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 40 CHF apr\u00e8s d\u00e9duction de tout rabais. En de\u00e7\u00e0 de ce montant, un moment de 10 CHF est factur\u00e9 au client au moment de son achat.<\/p>\n\n\n\n 10. Une fois la commande confirm\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e, aucune modification ne pourra \u00eatre effectu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 11. Le client peut modifier ou annuler sa commande en contactant le service apr\u00e8s-vente par e-mail et \u00e0 la condition que cette demande soit re\u00e7ue avant la date d\u2019exp\u00e9dition de la marchandise.<\/p>\n\n\n\n Le client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier imm\u00e9diatement que la marchandise livr\u00e9e\/enlev\u00e9e est conforme \u00e0 celle command\u00e9e, compl\u00e8te et en parfait \u00e9tat. Les dommages aux marchandises livr\u00e9es doivent \u00eatre signal\u00e9s au service apr\u00e8s-vente par e-mail \u00e0 shop@lafabriquecornu.ch<\/a>, d\u00e8s que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de r\u00e9clamation, toutes les pi\u00e8ces de l\u2019emballage original doivent \u00eatre conserv\u00e9es. Le client ne pourra s\u2019en d\u00e9barrasser qu\u2019avec l\u2019accord \u00e9crit de Cornu S.A., boulangerie fine.<\/p>\n\n\n\n 1. Cornu S.A., boulangerie fine. a le droit de modifier le prix de ses produits \u00e0 tout moment. Le prix en vigueur est celui publi\u00e9 \u00e0 la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent apr\u00e8s la commande ne sont pas prises en consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n 2. Tous les prix publi\u00e9s sur la boutique en ligne www.shop-ch.lafabriquecornu.ch<\/a> s\u2019entendent en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajout\u00e9e) incluses. Les co\u00fbts annexes (par ex. frais de port, d\u2019emballage, suppl\u00e9ments pour certains moyens de paiement, garantie de transport) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et factur\u00e9s selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites en section \u00ab Commande et livraison \u00bb .<\/p>\n\n\n\n 1. Le paiement est effectu\u00e9 au moment de la commande. Les moyens de paiement accept\u00e9s sont : cartes de cr\u00e9dit\/d\u00e9bit, TWINT.<\/p>\n\n\n\n 2. Cornu S.A., boulangerie fine peut exclure l\u2019un ou l\u2019autre de ces moyens de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale ou pour certains clients sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision. Cornu S.A., boulangerie fine. est habilit\u00e9e \u00e0 percevoir des suppl\u00e9ments sur certains moyens de paiement. Elle se r\u00e9serve le droit de se renseigner sur la solvabilit\u00e9 du client.<\/p>\n\n\n\n 3. En cas de r\u00e8glement sur facture les adresses de facturation et de livraison doivent \u00eatre identiques. Modalit\u00e9s du r\u00e8glement par virement doit \u00eatre d\u00e9taill\u00e9 ici. Si le client est en retard de paiement, Cornu S.A., boulangerie fine peut en outre, sans autre avertissement, annuler ou suspendre toutes les autres commandes jusqu\u2019au r\u00e8glement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la cr\u00e9ance. Tout retard de paiement donnera lieu au pr\u00e9l\u00e8vement d\u2019un int\u00e9r\u00eat moratoire sur le solde \u00e9chu et \u00e0 l\u2019imputation des frais administratifs et de justice encourus. Les pr\u00e9tentions en dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9es. De plus, Cornu S.A., boulangerie fine est en droit de c\u00e9der les dettes en souffrance \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement externes.<\/p>\n\n\n\n 4. Les produits livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 de Cornu S.A., boulangerie fine jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de la totalit\u00e9 du montant de l\u2019achat (tous suppl\u00e9ments inclus). Le client s\u2019engage \u00e0 prendre soin des produits aussi longtemps qu\u2019ils sont la propri\u00e9t\u00e9 de Cornu S.A., boulangerie fine.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le client ne dispose d\u2019aucun droit de retour, reprise ou d\u2019\u00e9change.<\/p>\n\n\n\n 1. Les photos et textes illustrant et d\u00e9crivant les produits qui figurent sur le pr\u00e9sent site sont non contractuels et uniquement \u00e0 titre d\u2019information. Cornu S.A., boulangerie fine n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreurs ou d\u2019omissions sur les photos ou textes figurant sur le pr\u00e9sent site.<\/p>\n\n\n\n 2. Sous r\u00e9serve du droit imp\u00e9ratif suisse, aucune demande en dommages et int\u00e9r\u00eats relative \u00e0 une commande vis\u00e9e par les pr\u00e9sentes conditions ne pourra d\u00e9passer le montant du prix d\u2019achat des produits qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 la demande de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n 3. En aucun cas Cornu S.A., boulangerie fine ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou cons\u00e9cutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le pr\u00e9sent site.<\/p>\n\n\n\n Cornu S.A., boulangerie fine fera tout son possible pour s\u2019acquitter de ses obligations mais ne pourra pas \u00eatre tenue pour responsable de retards ou de l\u2019absence de livraison d\u00e9coulant de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, comme accidents, gr\u00e8ves, catastrophes naturelles ou autres qui emp\u00eachent la production et la livraison de produits.<\/p>\n\n\n\n Pour \u00e9viter toute publicit\u00e9 inutile, Cornu S.A., boulangerie fine envoie uniquement de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e \u00e0 ses clients poss\u00e9dant un compte actif. Cette derni\u00e8re repose sur l\u2019analyse du comportement d\u2019achat de la client\u00e8le. Pour l\u2019envoi de la publicit\u00e9 individualis\u00e9e, Cornu S.A., boulangerie fine. dispose de plusieurs options et moyens (liste non exhaustive), avec notamment l\u2019e-mail, l\u2019envoi postal, le t\u00e9l\u00e9phone, les textos ou la messagerie multim\u00e9dia (SMS, MMS). En ouvrant un compte client sur la boutique en ligne de Cornu S.A., boulangerie fine, le client accepte la publicit\u00e9 individualis\u00e9e. Il peut en outre \u00e9galement se r\u00e9tracter par mail \u00e0 l\u2019adresse shop@lafabriquecornu.ch<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 1. En cr\u00e9ant un compte client individuel et\/ou en utilisant notre site Internet www.shop-ch.lafabriquecornu.ch<\/a> sans vous enregistrer, vous acceptez la d\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nOFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT<\/h4>\n\n\n\n
COMMANDE ET LIVRAISON<\/h4>\n\n\n\n
V\u00c9RIFICATION DE LA MARCHANDISE LIVR\u00c9E<\/h4>\n\n\n\n
PRIX<\/h4>\n\n\n\n
CONDITIONS DE PAIEMENT ET R\u00c9SERVE DE LA PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h4>\n\n\n\n
DROIT DE RETOUR, REPRISE ET \u00c9CHANGE<\/h4>\n\n\n\n
RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n\n\n\n
FORCE MAJEURE<\/h4>\n\n\n\n
PUBLICIT\u00c9 INDIVIDUALIS\u00c9E<\/h4>\n\n\n\n
PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/h4>\n\n\n\n