Conditions générales de vente

POINTS GÉNÉRAUX

1. La boutique en ligne www.shop-ch.lafabriquecornu.ch est une offre de la société Cornu S.A., boulangerie fine, chemin de Praz 2, 1424 Champagne, Suisse.

2. Cornu S.A., boulangerie fine propose des produits de boulangerie, notamment de feuilletés destinés à l’apéritif et au dessert, notamment sous la marque La Fabrique sur la boutique en ligne www.shop-ch.lafabriquecornu.ch.

3. Les conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent l’ensemble des conditions et prestations qui lient Cornu S.A., boulangerie fine à ses clients.

4. Toute correspondance doit être adressée à Cornu S.A., boulangerie fine, chemin de Praz 2, 1424 Champagne, Suisse ou par courriel à shop@lafabriquecornu.ch

OFFRE ET CONCLUSION DU CONTRAT

1. Les offres de Cornu S.A., boulangerie fine sur la boutique en ligne www.shop-ch.lafabriquecornu.chs’adressent à des clients majeurs et capables d’agir, domiciliés en Suisse et au Liechtenstein.

2. Lors d’une vente de Cornu S.A., boulangerie fine, le contrat de vente est conclu directement entre le client et Cornu S.A., boulangerie fine.

3. Pour pouvoir passer commande, le client déclare être majeur et avoir la capacité juridique. Le client doit au préalable se connecter à www.shop-ch.lafabriquecornu.ch avec un compte client personnel. Pour ce faire il est tenu d’indiquer, outre son nom d’utilisateur une adresse mail, ses prénoms et noms officiels, l’adresse du domicile déclaré aux autorités ainsi qu’un numéro de téléphone valable. Ces informations doivent être exactes et correspondre à la réalité. Lors de la création de son compte client personnel sur la boutique, le client doit également définir un mot de passe. Le client assume l’entière responsabilité de l’utilisation de son mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à son insu, en utilisant ce mot de passe.

COMMANDE ET LIVRAISON

1. Les commandes sont passées sur le site Internet www.shop-ch.lafabriquecornu.ch. En passant une commande, le client présente une offre par laquelle il s’engage d’une part à acheter les produits sélectionnés et d’autres part accepte les conditions générales de ventes de Cornu S.A., boulangerie fine.

2. Cornu S.A., boulangerie fine adressera un e-mail de confirmation de sa commande au client. Cet e-mail correspond à l’acceptation de la commande et constitue la conclusion du contrat de vente entre le client Cornu S.A., boulangerie fine.

3. S’il apparaît après confirmation de la réception de la commande qu’un article n’est pas disponible, Cornu S.A., boulangerie fine contactera le client dans les plus brefs délais pour trouver une solution (remboursement, substitution, report d’expédition jusqu’à disponibilité du produit).

4.Cornu S.A., boulangerie fine se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d’insolvabilité, de non-respect des conditions de livraison ou d’informations personnelles erronées.

5. Les données enregistrées par Cornu S.A., boulangerie fine constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction.

6. Le délai de livraison figurant dans l’offre ou dans la confirmation de réception de la commande est fourni à titre purement indicatif, sans aucun engagement. Dans le cas où Cornu S.A., boulangerie fine serait dans l’impossibilité de respecter un délai de livraison, le client peut annuler sa commande en en faisant part au service après-vente par écrit dans les 30 jours suivant la confirmation de réception de la commande.

7. Cornu S.A., boulangerie fine. est habilitée à effectuer des livraisons partielles. Si une partie seulement de la marchandise commandée ne peut être livrée, le client n’est pas en droit d’annuler la totalité de la commande ni de faire valoir des prétentions supplémentaires.

8. Les livraisons sont expédiées exclusivement à des adresses en Suisse aux frais et aux risques et périls du client. En principe, la marchandise est livrée uniquement à l’adresse du client indiquée lors de la commande.

9. Les frais d’expédition sont offerts au client pour toute commande supérieure à 40 CHF après déduction de tout rabais. En deçà de ce montant, un moment de 10 CHF est facturé au client au moment de son achat.

10. Une fois la commande confirmée et expédiée, aucune modification ne pourra être effectuée.

11. Le client peut modifier ou annuler sa commande en contactant le service après-vente par e-mail et à la condition que cette demande soit reçue avant la date d’expédition de la marchandise.

VÉRIFICATION DE LA MARCHANDISE LIVRÉE

Le client s’engage à vérifier immédiatement que la marchandise livrée/enlevée est conforme à celle commandée, complète et en parfait état. Les dommages aux marchandises livrées doivent être signalés au service après-vente par e-mail à shop@lafabriquecornu.ch, dès que possible, mais au plus tard dans les cinq jours calendaires suivant la livraison. En cas de réclamation, toutes les pièces de l’emballage original doivent être conservées. Le client ne pourra s’en débarrasser qu’avec l’accord écrit de Cornu S.A., boulangerie fine.

PRIX

1. Cornu S.A., boulangerie fine. a le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment. Le prix en vigueur est celui publié à la date de la commande. Les modifications de prix qui interviennent après la commande ne sont pas prises en considération.

2. Tous les prix publiés sur la boutique en ligne www.shop-ch.lafabriquecornu.ch s’entendent en francs suisses, TVA (taxe sur la valeur ajoutée) incluses. Les coûts annexes (par ex. frais de port, d’emballage, suppléments pour certains moyens de paiement, garantie de transport) ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont indiqués séparément et facturés selon les modalités décrites en section « Commande et livraison » .

CONDITIONS DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE LA PROPRIÉTÉ

1. Le paiement est effectué au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : cartes de crédit/débit, TWINT.

2. Cornu S.A., boulangerie fine peut exclure l’un ou l’autre de ces moyens de façon générale ou pour certains clients sans avoir à justifier sa décision. Cornu S.A., boulangerie fine. est habilitée à percevoir des suppléments sur certains moyens de paiement. Elle se réserve le droit de se renseigner sur la solvabilité du client.

3. En cas de règlement sur facture les adresses de facturation et de livraison doivent être identiques. Modalités du règlement par virement doit être détaillé ici. Si le client est en retard de paiement, Cornu S.A., boulangerie fine peut en outre, sans autre avertissement, annuler ou suspendre toutes les autres commandes jusqu’au règlement de l’intégralité de la créance. Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d’un intérêt moratoire sur le solde échu et à l’imputation des frais administratifs et de justice encourus. Les prétentions en dommages et intérêts supplémentaires demeurent expressément réservées. De plus, Cornu S.A., boulangerie fine est en droit de céder les dettes en souffrance à des sociétés de recouvrement externes.

4. Les produits livrés restent la propriété de Cornu S.A., boulangerie fine jusqu’à réception de la totalité du montant de l’achat (tous suppléments inclus). Le client s’engage à prendre soin des produits aussi longtemps qu’ils sont la propriété de Cornu S.A., boulangerie fine.

DROIT DE RETOUR, REPRISE ET ÉCHANGE

En règle générale, le client ne dispose d’aucun droit de retour, reprise ou d’échange.

RESPONSABILITÉ

1. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Cornu S.A., boulangerie fine n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions sur les photos ou textes figurant sur le présent site.

2. Sous réserve du droit impératif suisse, aucune demande en dommages et intérêts relative à une commande visée par les présentes conditions ne pourra dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à la demande de dommages et intérêts.

3. En aucun cas Cornu S.A., boulangerie fine ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le présent site.

FORCE MAJEURE

Cornu S.A., boulangerie fine fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme accidents, grèves, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production et la livraison de produits.

PUBLICITÉ INDIVIDUALISÉE

Pour éviter toute publicité inutile, Cornu S.A., boulangerie fine envoie uniquement de la publicité ciblée à ses clients possédant un compte actif. Cette dernière repose sur l’analyse du comportement d’achat de la clientèle. Pour l’envoi de la publicité individualisée, Cornu S.A., boulangerie fine. dispose de plusieurs options et moyens (liste non exhaustive), avec notamment l’e-mail, l’envoi postal, le téléphone, les textos ou la messagerie multimédia (SMS, MMS). En ouvrant un compte client sur la boutique en ligne de Cornu S.A., boulangerie fine, le client accepte la publicité individualisée. Il peut en outre également se rétracter par mail à l’adresse shop@lafabriquecornu.ch.

PROTECTION DES DONNÉES

1. En créant un compte client individuel et/ou en utilisant notre site Internet www.shop-ch.lafabriquecornu.ch sans vous enregistrer, vous acceptez la déclaration relative à la protection des données.

2. En vous enregistrant sur www.shop-ch.lafabriquecornu.ch, vous pouvez créer un profil client. Des données relatives aux achats peuvent être utilisées par ce biais. Les données clients collectés peuvent être exploitées Cornu S.A., boulangerie fine notamment à des fins de marketing et de publicité ainsi que pour l’établissement de statistiques (par ex. étude de marché).

3. Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander conformément aux présentes CGV, soit que nous les enregistrons de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés.

4. Les données personnelles du client (nom, prénom, adresse, adresse, adresse e-mail et téléphone) peuvent être transmises à des prestataires externes, notamment pour l’expédition, mais en aucun cas vendues à des tiers.

FOR, DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Le droit suisse s’applique en exclusivité. Les parties conviennent d’un for exclusif au siège de Cornu S.A., boulangerie fine à Champagne.